Créer un label de musique indépendant : mode d'emploi

Créer un label de musique consiste à constituer une structure qui devient, au sens juridique, producteur phonographique : elle finance l'enregistrement d'un artiste, en détient les droits voisins sur les masters et organise leur diffusion. Le projet s'enchaîne dans un ordre précis : choisir une structure juridique, protéger le nom du label par un dépôt de marque, adhérer à un organisme de gestion collective des droits des producteurs, puis chiffrer un budget de production avant la première sortie. Chacune de ces étapes ouvre des droits ou des obligations propres au secteur phonographique, distincts de ceux d'une entreprise ordinaire.

Qu'est-ce qu'un label de musique et que signifie devenir producteur phonographique

Un label discographique, aussi appelé maison de disques, est une structure chargée de produire, d'éditer ou de distribuer les enregistrements musicaux d'artistes ; le terme désigne par extension la marque sous laquelle ces enregistrements paraissent. Le marché distingue les labels majeurs, au nombre de trois au niveau mondial depuis le rachat d'EMI par Universal Music Group en 2012 (Universal Music Group, Sony Music Entertainment, Warner Music Group), et une multitude de labels indépendants, parfois réduits à une seule personne gérant un catalogue restreint. Disques Barclay, fondé par Eddie Barclay en 1954, est ainsi devenu le plus important label indépendant français avant d'être vendu en 1979 à PolyGram, devenu depuis Universal Music Group ; Disques Motors, fondé par Francis Dreyfus en 1971, a notamment accompagné les débuts de Christophe et de Jean-Michel Jarre.

Juridiquement, celui qui finance et prend l'initiative de la première fixation d'un enregistrement est un producteur de phonogrammes au sens du code de la propriété intellectuelle. Ce statut ouvre des droits voisins du droit d'auteur sur chaque enregistrement produit : droit d'autoriser la reproduction et la diffusion, mais aussi deux rémunérations collectives, la rémunération équitable et la copie privée, qui ne sont versées qu'aux producteurs enregistrés auprès d'un organisme de gestion collective. Un artiste qui se distribue lui-même sans structure de production ne perçoit généralement pas ces deux rémunérations, réservées au producteur phonographique.

Les étapes pour créer un label de musique, dans l'ordre

Avant toute démarche administrative, un label qui dure a défini un genre, une esthétique et un public : les labels indépendants qui durent restent souvent ceux qui connaissent précisément la scène musicale qu'ils représentent et savent repérer un nouveau talent avant les autres. Une fois ce positionnement posé, les démarches suivent une suite logique.

Choisir et immatriculer une structure

Le label doit exister en tant que personne morale ou entreprise individuelle avant de pouvoir signer un contrat d'artiste, adhérer à un organisme de gestion collective ou demander une aide publique. L'immatriculation se fait depuis le Guichet unique et aboutit à un numéro SIRET et à un code d'activité, en général le code NAF 59.20Z, qui correspond selon l'Insee à l'« enregistrement sonore et édition musicale », soit la production de matrices sonores originales, leur mise à disposition, leur promotion et leur distribution auprès de grossistes, de détaillants ou directement auprès du public.

Déposer la marque du label à l'INPI

Le nom du label n'est pas protégé par le seul fait de l'utiliser ou de l'immatriculer en société : il faut un dépôt de marque distinct auprès de l'Institut national de la propriété industrielle. Le dépôt électronique coûte 190 euros pour une classe de produits ou de services, puis 40 euros par classe supplémentaire ; pour un label qui veut couvrir à la fois les enregistrements sonores et, par exemple, l'organisation de concerts, plusieurs classes de la classification de Nice peuvent être nécessaires. La protection dure dix ans et se renouvelle indéfiniment.

Adhérer à un organisme de gestion collective des producteurs

Pour percevoir la rémunération équitable et la copie privée, le label doit adhérer à la SPPF ou à la SCPP, les deux sociétés civiles qui gèrent ces droits en France pour le compte des producteurs de phonogrammes. Cette étape est traitée plus loin en détail.

Préparer la première production et sa distribution

Le label finance l'enregistrement, obtient un code ISRC pour chaque titre, prépare l'artwork et les métadonnées, puis confie la mise en ligne à un distributeur numérique, voire à un circuit physique. Cette dernière étape est également détaillée plus bas.

Quelle structure juridique pour porter un label de musique ?

Aucun statut n'est imposé par principe à un label de musique : association, entreprise individuelle ou société peuvent toutes porter ce type d'activité, avec des conséquences différentes sur la responsabilité, la fiscalité et la crédibilité du label auprès des distributeurs, des organismes de gestion collective et des partenaires financiers. Une société donne au label une existence juridique propre et limite en principe la responsabilité de ses associés à leurs apports, ce qui facilite l'entrée de plusieurs porteurs de projet et les relations avec des distributeurs habitués à contracter avec des structures sociétaires identifiables. Une association convient davantage à un collectif d'artistes ou à un netlabel sans ambition de redistribuer des bénéfices, mais elle ne permet pas de lever des fonds auprès d'investisseurs de la même manière qu'une société. Une entreprise individuelle permet de démarrer seul avec des démarches plus légères, au prix d'une exposition plus directe du patrimoine personnel du porteur de projet.

Le crédit d'impôt phonographique, par exemple, impose seulement que l'entreprise de production phonographique soit soumise à l'impôt sur les sociétés, quelle que soit sa forme, sociétés commerciales comme associations. Le choix définitif entre ces options dépend de la situation personnelle du ou des porteurs de projet, du nombre d'associés souhaité et de l'ambition du catalogue à constituer : il se construit avec un expert-comptable ou un professionnel de la création d'entreprise, qui chiffrera les conséquences fiscales et sociales de chaque option au regard du projet concret présenté.

SPPF ou SCPP : l'adhésion qui donne accès aux droits voisins du producteur

La rémunération équitable est due par les diffuseurs de musique, discothèques, bars, restaurants, radios, télévisions et lieux sonorisés, sur la base d'un pourcentage de leurs recettes ou d'un forfait ; elle est collectée par la SPRÉ puis répartie pour moitié au collège des producteurs et pour moitié au collège des artistes-interprètes. La copie privée, elle, est prélevée à la source auprès des fabricants et importateurs de supports d'enregistrement, téléphones, tablettes, clés USB, et collectée par Copie France : pour le son, 50 % de ces sommes reviennent aux auteurs et 25 % respectivement aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes. Aucune de ces deux rémunérations n'est versée directement à un label qui n'a pas rejoint un organisme de gestion collective.

En France, deux sociétés civiles se partagent cette mission pour les producteurs : la SCPP, plutôt associée aux maisons de disques historiques et aux majors, et la SPPF, créée en 1986 par des producteurs indépendants pour gérer collectivement leurs droits voisins. Pour adhérer à la SPPF, un producteur doit justifier des droits sur au moins cinq enregistrements différents, fournir un extrait Kbis ou l'équivalent associatif, le contrat d'artiste et le contrat de distribution, puis verser 153 euros au titre de sa part au capital social. La SCPP demande une démarche comparable, avec une part de capital social de 150 euros, et exige également de justifier des droits sur au moins cinq phonogrammes. La SCPP est par ailleurs l'agence nationale française du code ISRC depuis 1989, chargée d'attribuer aux producteurs le préfixe qui leur permet d'identifier chacun de leurs enregistrements de façon unique et permanente.

Crédit d'impôt phonographique et aides du Centre national de la musique

Le crédit d'impôt phonographique, prévu par l'article 220 octies du code général des impôts, est égal à 20 % du montant total des dépenses éligibles de production et de développement, taux porté à 40 % pour les entreprises répondant à la définition européenne des micro, petites et moyennes entreprises. Il est réservé aux entreprises de production phonographique soumises à l'impôt sur les sociétés, quelle que soit leur forme, qui doivent demander un agrément à titre provisoire avant d'engager les opérations de production. Les dépenses de développement ne sont retenues que dans la limite de 700 000 euros par enregistrement, et les dépenses de sous-traitance sont plafonnées à 2 300 000 euros par entreprise et par exercice ; ce dispositif s'applique aux dépenses effectuées jusqu'au 31 décembre 2027. Les subventions publiques reçues viennent en déduction de la base de calcul, mais les financements versés par les organismes de gestion collective comme la SPPF ou la SCPP ne sont pas considérés comme des subventions publiques à ce titre.

Le Centre national de la musique, établissement public à caractère industriel et commercial créé le 1er janvier 2020 sous tutelle du ministère de la Culture, complète ce crédit d'impôt par une aide directe à la production phonographique. Pour en bénéficier, le label doit être affilié au CNM, être une personne morale employeuse des artistes, disposer d'au moins une année d'existence et détenir les droits sur un catalogue comprenant déjà au moins une référence d'au moins cinq phonogrammes bénéficiant d'une distribution commerciale professionnelle. Le projet soutenu doit lui-même compter au moins cinq phonogrammes ou vingt minutes de musique, être financé à plus de 15 % par des ressources propres du label hors aides des organismes de gestion collective, et ne pas déjà être commercialisé au moment du dépôt du dossier. L'aide ne dépasse pas 40 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 20 000 euros par projet et de 100 000 euros par an pour une même entité : elle vise donc un label déjà en activité plutôt qu'un tout premier enregistrement, ce qui explique pourquoi beaucoup de labels débutants commencent sans ce financement et le découvrent une fois leur catalogue constitué.

Budget et plan de financement d'un premier label indépendant

Les montants qui suivent sont des ordres de grandeur rapportés par des guides spécialisés du secteur, pas des statistiques officielles de marché : ils doivent être vérifiés par des devis réels avant tout engagement, car ils varient fortement selon le nombre de classes de marque déposées, le recours ou non à un avocat et le choix d'enregistrer ou non le label auprès d'un organisme de gestion collective dès le lancement.

Un exemple d'hypothèse simplifiée illustre comment ces postes s'articulent pour une première sortie modeste : un label qui immatricule une société, dépose sa marque dans une seule classe, adhère à un organisme de gestion collective et fait mixer et masteriser trois titres peut, selon ces ordres de grandeur, rester sous quelques milliers d'euros de mise de fonds initiale, hors rémunération versée à l'artiste et hors budget de promotion. Ce chiffre reste une hypothèse de calcul et non une donnée de marché vérifiée : chaque projet doit être chiffré avec ses propres devis avant tout engagement financier.

Distribuer et sortir le premier disque d'un label

Chaque enregistrement destiné à être distribué doit porter un code ISRC, identifiant international normalisé attribué par le producteur ou son représentant, qui permet de suivre la reproduction, la diffusion et la rémunération d'un titre tout au long de sa vie, quel que soit le support ou le distributeur utilisé. Ce code s'obtient auprès de la SPPF ou de la SCPP une fois le label associé, ou directement auprès de la SCPP, agence nationale du système ISRC en France depuis 1989, même sans adhésion préalable.

Pour la mise en ligne sur les plateformes de streaming, un label passe généralement par un agrégateur-distributeur qui place les sorties sur l'ensemble des services d'écoute, contre une commission ou un abonnement selon le prestataire. En parallèle du numérique, une partie des labels indépendants conserve une activité physique, vinyle ou CD, avec ses propres contraintes de fabrication et de délai. Dans tous les cas, l'upload chez le distributeur se fait plusieurs semaines avant la date de sortie prévue, pour laisser le temps aux plateformes de traiter les métadonnées et, le cas échéant, de proposer le titre à leurs équipes de programmation de playlists.

Les erreurs qui coûtent cher quand on lance un label de musique

La première erreur consiste à signer des contrats d'artiste avant d'avoir une structure juridique capable de les porter : un contrat signé en nom propre par un porteur de projet qui n'a pas encore immatriculé sa société complique ensuite le transfert des droits vers la structure définitive. La deuxième est de négliger l'adhésion à la SPPF ou à la SCPP en pensant qu'elle peut attendre : chaque mois sans adhésion est un mois de rémunération équitable et de copie privée non perçu sur les titres déjà diffusés.

La troisième erreur est de signer trop d'artistes dès le lancement, sans pouvoir financer ni promouvoir correctement chaque sortie : un catalogue restreint mais soigné construit plus de crédibilité qu'une liste d'artistes dont la moitié des sorties passe inaperçue. La quatrième, propre au nom du label, est de ne jamais déposer la marque à l'INPI et de découvrir, après plusieurs sorties, qu'un tiers a déposé un nom identique ou proche entre-temps.

Questions fréquentes sur la création d'un label de musique

Créer un label de musique indépendant tient moins à l'intuition artistique qu'à la rigueur des fondations juridiques posées avant la première sortie : une structure capable de signer des contrats, une marque protégée, une adhésion aux organismes qui versent les droits voisins, et un budget qui distingue ce qui est obligatoire de ce qui peut attendre. Ces questions de structure et de démarches recoupent largement celles posées pour créer une maison d'édition ou pour créer un magazine : définir un projet éditorial avant de choisir une structure, et budgétiser avant de s'engager. Comme pour les autres entreprises de médias et de culture, mieux vaut avancer étape par étape avant d'envisager de créer son entreprise média ou, plus largement, de développer un projet dans la culture et les médias.

Sources officielles citées